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SynTHESES

Emprisonnement et État de droit. Une relation à l’épreuve en Allemagne et en France depuis les « années 68 »

Thèse de doctorat en science politique préparée sous la direction de Pierre Lascoumes, Institut d’études politiques de Paris, soutenue le 26 juin 2006.
Grégory Salle

Texte intégral

1La thèse consiste en une problématisation sociologique des rapports entre le système carcéral et l’» État de droit », en Allemagne et en France, depuis les « années 68 ». D’une part, l’État de droit prétend imprimer sa marque aux pratiques carcérales par une série de garanties et protections ; d’autre part, un système carcéral équilibré renforce la qualité de l’État de droit qui l’abrite. Cette figure se présente comme l’horizon incontournable de la condition pénitentiaire, et au-delà comme le modèle juridico-politique de référence. Or, le fonctionnement carcéral représente une zone d’exception au sein de l’État de droit, un lieu propice à prendre en défaut, voire à démentir ses exigences. D’un point de vue critique, la prison est volontiers érigée en lieu témoin censé révéler la nature profonde de l’état. De leur côté, les gouvernants s’évertuent à démontrer que les ambitions normatives d’un état de droit authentique sont respectées.

2Dès lors, cette thèse propose une intrigue sociologique autour d’un triple parti pris : une perspective binationale entre l’Allemagne et la France ; une approche sociohistorique allant de reflux des « années 68 » à nos jours ; une appréhension proprement sociologique – et non juridique – de l’état de droit. Le corpus empirique est composé de sources écrites : archives, rapports officiels, revues professionnelles, documents critiques, etc.

31. La problématique prend appui sur une sociologie politique comparée. Les situations allemande et française sont traitées à la fois comme cas d’étude et comme supports d’une réflexion d’ensemble. On procède à un comparatisme asymétrique, l’intérêt des deux pays résidant dans les prises analytiques distinctes qu’ils offrent. La comparaison est destinée à se donner les moyens empiriques de poser un problème de théorie politique transversal aux deux pays, celui de l’articulation entre institution carcérale et État de droit, à travers des cas d’étude qui en explorent diverses facettes. Elle permet aussi de varier les études de cas. La première partie, consacrée aux « années 68 », en fournit un exemple : le premier chapitre, en France, insiste sur le militantisme anti-carcéral, tandis que le deuxième, en Allemagne, retrace la genèse de la loi pénitentiaire nationale. Deux versants de l’événement, et de la problématique, sont alors éclairés.

42. La construction mêle la focalisation sur des moments précis et la continuité diachronique. D’une part, la thèse se penche sur des conjonctures critiques et des moments de rupture, considérés comme des épreuves à la fois sociopolitiques et cognitives. Ces épreuves correspondent à des configurations dans lesquelles le rapport de la prison à l’État (de droit) devient problématique, incertain, discuté par les acteurs. Elles ouvrent une brèche pour une redéfinition simultanée des principes sur lesquels l’État de droit est censé se fonder en matière carcérale, et sur les dispositifs concrets dans lesquels ces principes s’incarnent. En 2000 en France, l’» affaire Vasseur » et ses répercussions constituent une telle épreuve. Il en va de même, selon des modalités hétérogènes, de la réunification allemande, qui oblige à la standardisation du régime pénitentiaire dans une situation d’urgence. La qualification de l’État de droit est objet de controverse, comme l’illustre le fait que, dans le processus de la réunification, le terme de « Unrechtsstaat » est le vocable de disqualification privilégié de l’État socialiste défunt. D’un autre côté, l’ambition diachronique est conservée : dans les deux pays, la thèse maintient le fil historique sans discontinuité depuis les « années 68 ».

53. Cette thèse tente une problématisation sociologique, et non juridique, de l’État de droit. C’est-à-dire que celui-ci est détaché de son statut de terme du lexique juridique, pour être considéré comme une catégorie malléable investie de sens par des acteurs profanes et mobilisée dans l’espace public. On prend ainsi acte d’un triple phénomène : l’imposition de la figure de l’État de droit comme une norme à laquelle tout État doit prétendre se conformer ; sa publicisation dans le dernier quart du XXe siècle ; son usage comme une ressource critique autant que comme une figure de légitimation. Le choix de méthode consiste à ne pas clore d’emblée la définition de l’État de droit, mais à le traiter comme une entité socialement négociée : c’est la condition d’étude de ses significations évolutives.

6Trois conclusions de natures diverses sont mises en relief. D’abord, une divergence, tangible dans les années quatre-vingt, entre les définitions allemande et française de l’État de droit au prisme du système carcéral. La conception allemande se distingue par la reconnaissance juridique de la nocivité de l’enfermement, inscrite dans la loi de 1977. Faisant suite à une refonte du Code pénal, celle-ci fixait une double visée : le repli quantitatif de l’emprisonnement dans la palette pénale au profit des peines non privatives de liberté, et la conversion qualitative de l’incarcération comme vecteur de resocialisation (et plus seulement de neutralisation et d’expiation). Ensuite, les liens qui rattachent la prison à l’État de droit ne sont pas seulement juridiques et procéduraux mais aussi matériels, c’est-à-dire architecturaux et technologiques. L’Etat de droit n’est pas fait que de droit : ces équipements servent de points d’appui et d’éléments de preuve pour juger l’ordre carcéral et la qualité de l’État qui en assume la responsabilité. Enfin, la notion d’État de droit doit être inscrite dans les rationalités politiques qui l’enveloppent et sans lesquelles elle demeure inintelligible. Etant dépourvue d’une essence propre, elle doit être rapportée à l’ensemble des mutations qui affectent les rapports sociopolitiques.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Grégory Salle, « Emprisonnement et État de droit. Une relation à l’épreuve en Allemagne et en France depuis les « années 68 » », Trajectoires [En ligne], 1 | 2007, mis en ligne le 16 décembre 2009, consulté le 30 mars 2017. URL : http://trajectoires.revues.org/140

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Auteur

Grégory Salle

gregory.salle@ifresi.univ-lille1.fr

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