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SynThèses

Pour en finir avec l'interprétation : usages des techniques d'interprétation dans les jurisprudences constitutionnelles française et allemande

Thèse de doctorat en droit public, sous la direction de Pierre Brunet (université Paris Ouest Nanterre), soutenue le 4 décembre 2014
Antoine Basset

Texte intégral

1Cette thèse cherche d'abord à dépasser ce qui semble une impasse du réalisme juridique. Certes, la posture sceptique que suppose ce courant paraît utile pour porter un regard critique sur le droit et le discours juridique, et en fin de compte contribuer à permettre la constitution du droit comme discipline scientifique. Du point de vue du praticien, cependant, le risque est de n'aboutir qu'à un vaste flou dans lequel, en définitive, le juge décide selon son bon vouloir. C'est souvent cette dimension « nihiliste » qui écarte les juristes du réalisme juridique.

2Cette problématique se concentre tout particulièrement dans la question de l'interprétation, et plus précisément dans les techniques d'interprétation. Dans la conception positiviste du droit héritée de l'ère moderne, l'interprétation paraît devoir être soumise à certaines règles pour garantir la bonne conservation de la norme voulue par le souverain. Il existerait une sorte de chaîne de la normativité qui reposerait sur les techniques d'interprétation et garantirait la soumission du pouvoir judiciaire à un pouvoir démocratique. Il s'agit, en définitive, d'empêcher le « gouvernement des juges ». Quoique les fragilités de cette construction aient été montrées depuis longtemps (d'abord aux États-Unis par le courant du legal realism, qui a trouvé en France un prolongement dans la théorie réaliste de l'interprétation), il semble que ni la doctrine (et encore moins ses courants critiques), ni la pratique n'aient su bâtir un nouveau modèle satisfaisant. De ce fait et faute de mieux, les juges et les commentateurs usent toujours de l'interprétation comme d'une catégorie assurée permettant de juger ou de critiquer.

3Afin de tourner cette difficulté, on étudie dans ce travail l'usage des techniques d'interprétation dans le discours des juges, et notamment leur utilité dans un processus de justification. L'hypothèse de départ était, plus largement, que le juge utilise les techniques d'interprétation pour répondre à un ensemble de contraintes qui s'imposent à lui (non pas seulement, donc, pour prendre la décision que lui dicte son humeur et la justifier a posteriori) – ses propres interprétations faisant ensuite partie de ce réseau de contraintes. L'étude elle-même, menée dans une perspective comparatiste, repose donc en grande partie sur des constructions théoriques issues d'autres disciplines telles que la théorie dispositionnelle de l'action de Pierre Bourdieu ou la littérature palimpseste de Gérard Genette. Ces outils ont aidé à une étude minutieuse de la jurisprudence des deux cours, en portant notamment une très grande attention à la naissance et à l'évolution des considérants de principe, partie la plus visible de l'activité interprétative.

4Cette thèse aboutit à deux séries de résultats. Elle met d'abord en valeur une fonction des cours constitutionnelles par ailleurs peu étudiée : le rôle d'articulation entre deux ordres juridiques lorsqu'une constitution nouvelle est imposée à un ordre juridique déjà fermement établi. Paradoxalement, en effet, les normes traditionnelles issues de celui-ci peuvent, quoiqu'inférieures du point de vue de la hiérarchie des normes, jouir d'une plus grande reconnaissance que le texte nouveau, et ainsi s'imposer face à lui. C'est alors au juge de trouver un modus vivendi permettant de faire coexister des exigences qui pourraient être comprises comme contraires afin d'accoutumer un pays à sa constitution. On voit que cette perspective est différente du rôle d'intégration généralement reconnu, du moins en Allemagne, au juge constitutionnel : dans ce dernier cas, il s'agit de réaliser l'unité d'une société au moyen des valeurs affirmées par la constitution. Notre étude, au contraire, se place au plan institutionnel. C'est au plan institutionnel, aussi, qu'elle considère les relations entre les différents juges, poursuivant et complétant par la comparaison la voie déjà tracée par Jacques Meunier à propos du Conseil constitutionnel. On perçoit mieux alors l'importance que revêtent les outils dont disposent les juges constitutionnels face aux autres juges, même lorsqu'il n'existe par ailleurs aucune hiérarchisation entre eux. Notre travail, enfin, met l'accent sur le rôle des mots dans le travail du juge. Le droit se manifestant sous la forme de discours, les mots ne sont pas seulement les signifiants de concepts aussi abstraits que les idées platoniciennes, mais les forment, en même temps qu'ils ont une fonction dans le processus de justification. Les règles propres au langage et à la communication peuvent ainsi entrer en concurrence avec les règles constitutives du droit, la hiérarchie des normes par exemple, et parfois même s'imposer face à elles.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Antoine Basset, « Pour en finir avec l'interprétation : usages des techniques d'interprétation dans les jurisprudences constitutionnelles française et allemande », Trajectoires [En ligne], 9 | 2015, mis en ligne le 15 décembre 2015, consulté le 21 octobre 2017. URL : http://trajectoires.revues.org/1709

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Auteur

Antoine Basset

antoine.basset@normalesup.org

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