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Frontières en question

Européanisation des frontières économiques : le cas franco-allemand

Rémi Colliat et Fabien Labondance

Résumés

Les dirigeants franco-allemands s’efforcent depuis plus d’un demi-siècle de pacifier un continent meurtri. À l’affrontement militaire a été préférée la mise en place d’un « doux commerce » par l’intermédiaire d’une intégration économique et d’un marché commun. Les frontières économiques n’ont cependant pas disparu. Malgré l’intégration institutionnelle étroite, d’importants domaines de politiques économiques restent de compétence nationale. Cette inadéquation entre les différentes frontières économiques offre la possibilité aux États de poursuivre leur affrontement sur le plan économique. L’européanisation a partiellement abrogé les frontières, mais elle en a propulsé d’autres sur le devant de la scène, révélant de nouveaux enjeux, notamment les coûts des politiques économiques non coopératives.

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Texte intégral

« Il y a vingt ans, l’Union européenne était économiquement fragmentée par les barrières aux échanges, les frontières monétaires, la disparité des politiques économiques. Elle constitue aujourd’hui un espace considérablement plus intégré et plus propice tant au développement économique qu’à la conduite de politiques communes ou coordonnées. » (Aghion et al., 2006 : 7.)

  • 1 Il importe de nuancer l’existence d’un peuple européen même si on décèle depuis peu quelques indice (...)
  • 2 Pour une typologie des diverses formes de l’européanisation, cf. Olsen (2002).
  • 3 Nous mettons ici en avant les externalités territoriales des politiques économiques (transnationale (...)
  • 4 Il est donc aussi question d’externalités sectorielles (trans-politiques).
  • 5 Sisson, Arrowsmith et Marginson (2002) analysent l’européanisation des relations industrielles.

1L’ambition de la construction européenne est de pacifier un continent meurtri par des décennies d’affrontements entre nations. Les chefs d’États et de gouvernement ont décidé de construire un cadre institutionnel permettant d’aller au-delà du cadre national pour mobiliser les peuples européens 1 et contrecarrer les velléités belliqueuses. Le concept d’européanisation constitue ainsi un processus circulaire complexe entre les États membres et entre ces derniers et l’Union européenne (UE) (Bache, 2008). Plusieurs définitions et taxinomies ont été proposées par la science politique. L’européanisation est toutefois un concept pluridisciplinaire à « plusieurs faces », dont l’utilisation se révèle utile à la compréhension de l’émergence, du développement et de l’impact de la gouvernance européenne comme système institutionnel 2. Dans cette contribution, au risque de n’embrasser que partiellement la complexité d’une telle abstraction, nous mettrons l’accent sur une lecture triviale du concept d’européanisation, conçu comme : 1) processus de débordement des frontières économiques nationales 3 ; 2) catalyseur du décloisonnement et de l’altération des effets des politiques économiques (monétaires, fiscales, budgétaires, structurelles) entre elles 4 ; 3) force motrice d’européanité des acteurs (États, firmes, ménages), au sens où les normes communes, l’action de la Cour de justice européenne et les processus de coordination institutionnalisés (les grandes orientations des politiques économiques – GOPE –, le pacte de stabilité et de croissance – PSC) ou non (la méthode ouverte de coordination – MOC – pour les institutions publiques, benchmarking pour les opérateurs de marché 5) transforment et rapprochent les pratiques et les mentalités.

2La prise en compte croisée de ces trois caractéristiques permet de comprendre qu’européanisation ne signifie pas pour autant homogénéisation car chaque acteur, secteur et territoire s’européanise en fonction de son histoire, de ses particularités économiques, sociales et culturelles. Plusieurs degrés d’européanité sont alors visibles selon les politiques économiques, les États et les époques considérés (Bulmer et Radaelli, 2004).

  • 6 Les États ne se limitent pas à défendre l’intérêt national en participant à un processus de protect (...)

3Enfin, l’européanisation n’est pas traitée ici comme une contrainte extérieure mais comme un processus endogène résultant des stratégies des États 6, des institutions et des organes communautaires.

4L’un des objectifs initiaux de ce processus d’européanisation était d’amener la France et l’Allemagne dans une situation où ces deux pays ne seraient plus capables d’engager un conflit armé. Le Marché commun (1958), l’Union douanière (1968), puis le Marché unique (1986) et l’Union monétaire (1999) s’inscrivent dans ce mouvement de déconstruction des frontières nationales et de construction de frontières supranationales. Cette recomposition, loin d’être linéaire, est de plus en plus profonde et, aujourd’hui, beaucoup d’États européens partagent des politiques communes, une monnaie unique et même, avec les accords de Schengen, un espace commun de mobilité. Tout porte à croire que la notion de frontière est maintenant dépassée en raison de l’interdépendance grandissante entre les économies nationales. Une telle conclusion ne tient cependant pas compte du rôle que les États continuent de tenir. L’objet de cet article est d’analyser, en prenant l’angle des frontières économiques, l’impact que leur effacement implique dans la conduite des politiques économiques.

Une ébauche des frontières économiques 7

  • 7 « Les effets frontières » (McCallum, 1995) étudiant les relations commerciales ne sont pas évoqués (...)
  • 8 L’axiome néoclassique de la concurrence pure et parfaite fait du prix la seule variable d’ajustemen (...)

5Sommairement, la frontière distingue deux espaces. On peut ainsi définir une frontière économique comme étant la délimitation de deux marchés. Malgré une littérature abondante sur ce sujet, la définition qui nous apparaît la plus explicite est celle de Cournot (1838) selon laquelle « un marché n’est pas un lieu déterminé où se consomment les achats et les ventes, mais tout un territoire dont les parties sont unies par des rapports de libre commerce, en sorte que les prix s’y nivellent avec facilité et promptitude ». Cette première définition montre qu’un territoire économique est uni lorsque les conditions qui régissent son fonctionnement autorisent l’ensemble des acteurs économiques à remplir les conditions sine qua non à la réalisation de la concurrence pure et parfaite 8. En d’autres termes, une frontière économique sera décelée chaque fois qu’une condition de la concurrence pure et parfaite ne sera plus réunie.

  • 9 Ce cadre juridique fixe les règles assurant le fonctionnement des marchés, les conditions de concur (...)

6Mais, si le marché « repose sur des conditions d’existence (droits de propriété, numéraire, théorie de la valeur, loi de l’offre et de la demande) et des conditions d’efficience (concurrence, coûts de transaction, information, organisation) » (Diemer et Legrand, 2005), nous devons également tenir compte du rôle joué par les acteurs économiques, et en particulier de l’action et des impulsions données par le pouvoir politique. Ce dernier établit en effet le cadre juridique 9 dans lequel vont s’inscrire les activités économiques et il influence durablement le niveau de l’activité économique par ses politiques.

7L’espace économique se caractérise ainsi par des relations de concurrence entre agents économiques et par des institutions de régulation. Dès lors, la frontière économique délimite un espace donné, dans lequel un ou plusieurs organes coordonnés, détenteurs de la puissance publique, constitue(nt) l’entité économique de référence et donne(nt) au territoire économique sa cohérence en matière de régulation des relations sociales et économiques.

  • 10 Le terme « interdépendance » regroupe l’ensemble des relations entre les espaces économiques. Ces r (...)

8Cependant, si l’on peut théoriquement définir un espace économique et ses frontières, un tel concept peine à illustrer la réalité des échanges. À moins d’imaginer un espace en totale autarcie, la définition des frontières économiques ne peut faire l’impasse sur les éléments qui permettent son dépassement, c’est-à-dire les interdépendances entre les espaces 10. Cette dernière notion revient donc à traiter de la question des frontières sous un autre angle, celui de l’intégration économique. Celle-ci nous amène à considérer comment les territoires deviennent plus interdépendants, plus intégrés. Or, selon l’objet étudié, les frontières économiques ne seront pas identiques. Suivant les modes de consommation des individus, les législations nationales, les accords bilatéraux, de nouvelles frontières sectorielles (réglementaires, commerciales, monétaires, fiscales ou budgétaires) se recomposent ou s’atténuent. On assiste donc à une « déconnexion d’espaces » encore stimulée par la mise en œuvre de l’union monétaire européenne. L’européanisation de ces frontières économiques protéiformes (territoriales et sectorielles) est résumée succinctement ci-dessous :

  1. Frontière commerciale : 1951 (Communauté européenne du charbon et de l’acier) ; 1957 (Communauté économique européenne) ; 1962 (Politique agricole commune).

  2. Frontière douanière : 1968 (Tarif extérieur commun) ; 1993 (fin des contrôles douaniers aux frontières intracommunautaires).

  3. Frontière monétaire : 1950-1958 (Union européenne des paiements) ; 1972 (Serpent monétaire européen) ; 1979 (Système monétaire européen) ; 1999 (monnaie unique).

  4. Frontière budgétaire : 1970 (rapport Werner) ; 1993 (traité de Maastricht, GOPE) ; 1997 (Pacte européen de stabilité et de croissance, réformé en 2005) ; 1999 (processus de Cologne).

  5. Frontière fiscale indirecte : 1967 (modalités de taxe sur chiffre d’affaire) ; 1977 (6e directive TVA : assiette uniforme, actualisée en 2006) ; 1987 (proposition de rapprochement des taux, assiette uniforme et mécanisme de redistribution des recettes entre États) ; 1991 (régime transitoire) ; 1996 (nouvelle proposition de la Commission mais maintien du régime transitoire).

  6. Frontière fiscale directe : 1990 (directives fusions, mères-filiales) ; 1992 (Comité Ruding) ; 1997 (lutte contre les pratiques fiscales dommageables et mise en place d’un Code de bonne conduite).

  • 11 Dans cette catégorie rentrent les interdépendances qui apparaissent quand la politique économique d (...)

9Richard Cooper (1985) a établi une typologie des interdépendances entre espaces économiques. Elle rejoint les deux caractéristiques de l’espace économique précédemment établies. D’une part, un aspect réel qui tient compte des interactions de marché entre les acteurs économiques (interdépendances commerciales ou financières issues des relations nouées entre les agents de différents espaces économiques). D’autre part, un aspect institutionnel relevant des formes de régulation des marchés, dans lequel le rôle de l’acteur politique est primordial 11.

10Cette distinction entre deux formes d’intégration économique a été clairement décrite par Jan Tinbergen (1965). L’intégration économique qui est le fruit des forces de marché est qualifiée de « négative ». Celle réalisée par la mise en place de passerelles institutionnelles entre espaces économiques est appelée « positive ». Ces deux formes d’intégration apparaissent nettement dans le cas franco-allemand schématisé par la figure 1.

Figure 1 : Illustration des deux dimensions de l’intégration des cadres économiques nationaux français et allemands

Figure 1 : Illustration des deux dimensions de l’intégration des cadres économiques nationaux français et allemands
  • 12 L’Allemagne et la France sont, l’un pour l’autre, le principal partenaire commercial. De plus, un f (...)
  • 13 Cf. le portail franco-allemand: http://www.france-allemagne.fr/Les-institutions-franco-allemandes,1 (...)
  • 14 Le CEFFA a pour objectif de renforcer la coopération entre les deux pays, d’harmoniser leurs politi (...)

11D’une part, ces deux États sont fortement interdépendants sur le plan économique 12, d’autre part, ils ont mis en place de nombreux dispositifs institutionnels d’intégration. Se sont développées, au sein et en marge des instances communautaires, des aménités fortes en matière de coopération 13 et de mise en commun des frontières économiques. Elles vont de la CECA (1951) sur le plan du charbon et de l’acier jusqu’à l’euro sur le plan monétaire (2001) en passant par le Conseil économique et financier franco-allemand 14, instauré en 1988, partie intégrante du traité de l’Elysée (1963) et par les rencontres de Blaesheim (2001) visant une étroite coordination de leurs positions sur les grands dossiers internationaux, européens et bilatéraux. C’est pourquoi l’étude de l’intégration entre ces deux économies constitue un terrain de recherche exploratoire pour ce qui est du processus d’européanisation.

La « Françallemagne » versus l’économie nationale

12La porosité des frontières économiques entre la France et l’Allemagne amène à approfondir la question du cadre adéquat de l’analyse économique contemporaine. En d’autres termes, le cadre national est-il dépassé ? Gérard Kebabdjian (1994) distingue plusieurs éléments permettant de définir une économie nationale : la monnaie, l’existence de marchés unifiés, la présence de barrières qui entravent la mobilité des facteurs de production (y compris les langues, les cultures, les obstacles tarifaires et non tarifaires), l’espace de la réglementation et de la politique économique, etc. Comme le note l’auteur, « on pourrait allonger la liste. Le point essentiel est le suivant : la finalité économique de l’État est de créer de la normalisation sur le plan national et donc de la différenciation sur le plan international » (Kebabdjian, 1994 : 94).

  • 15 Ces divers éléments sont étudiés par Bruno Amable (2004 ; 2005) qui note à quel point les particula (...)
  • 16 Le modèle français est davantage tourné vers la consommation interne, et celui allemand vers la con (...)

13En projetant ce cadre analytique sur la réalité franco-allemande, il est évident que de nombreuses particularités nationales subsistent telles les relations salariales, les systèmes éducatifs, financiers 15 et fiscaux (Carone et al., 2007), le modèle de croissance 16, etc. (voir tableau 1).

Tableau 1 : Quelques caractéristiques des modèles capitalistes français et allemand

Allemagne

France

Rôle des pouvoirs politiques

Facilitateur des relations économiques

Mise en valeur des acteurs économiques

Relations entre entreprises

Coopératives bien que les réseaux d’association soient moins étoffés qu’avant

Fin de la médiation étatique. Les relations sont compétitives

Sources de financement

Fonds propres, marchés, banques

Fonds propres, marchés, banques

Temporalité des objectifs économiques

Moins à long terme qu’auparavant

Moins à moyen terme qu’auparavant

Relations sociales

Coopératives

Dans une logique de confrontation

Négociations salariales

Coordonnées

Décentralisées

Source : Schmidt (2003).

14Au vu de ces éléments, l’intégration négative semble loin d’être aboutie. Du coté de l’intégration positive, le même constat peut être effectué. Certes, au fil des avancées institutionnelles, la France et l’Allemagne consentent à lier toujours plus leur réglementation et leur pouvoir de régulation, notamment par des règles budgétaires communes et une monnaie unique qui structurent leurs choix économiques. Pour autant, dans certains domaines, sans une véritable intégration politique, des frontières économiques continueront d’exister, en particulier dans la conduite des politiques macroéconomiques.

Implications de l’européanisation sur les politiques économiques

15Les avancées institutionnelles ont en charge de préparer les avancées réelles mais depuis la mise en place du marché unique l’intégration positive est désormais mise à mal.

  • 17 La fiscalité est un domaine où l’intégration positive n’est pas complète et requiert l’unanimité de (...)

16D’un point de vue microéconomique, l’abaissement des frontières institutionnelles permet aux opérateurs privés de mettre en concurrence les États, en s’établissant où ils l’entendent. En l’absence d’harmonisation fiscale 17, la concurrence inter-juridictionnelle sur les taux d’imposition et les dépenses publiques marque les limites de l’intégration positive actuelle. En effet, la concurrence sur les bases fiscales potentiellement mobiles conduit les États membres à modérer les prélèvements sur ces bases d’imposition. Ceteris paribus en termes de provision de biens publics et afin de conserver un niveau identique de rentrées fiscales, un transfert de la charge fiscale s’effectue en direction des bases immobiles, comme la consommation.

17D’un point de vue macroéconomique, l’accroissement des interdépendances entre les économies nationales implique in fine l’apparition d’externalités lors de la conduite de politiques économiques. Dès lors, les chefs d’États européens ont formalisé des mécanismes de coordination, notamment par le biais des critères de Maastricht et du Pacte de stabilité et de croissance. En union monétaire, bien que la souveraineté budgétaire reste nationale, la liberté d’action est encadrée par des règles relativement strictes afin d’éviter qu’un pays ne se lance dans une politique de déficit budgétaire dont les conséquences seraient assumées par l’ensemble des membres.

18Certains États peuvent en effet décider de tirer parti de ces interdépendances et de l’absence de réglementation dans certains domaines en adoptant un comportement de free rider. C’est ce que semble avoir entrepris l’Allemagne suite à la mise en place de « l’agenda 2000 » par le gouvernement Schröder. L’objectif était de reconquérir des gains de compétitivité en réduisant le coût du travail. Les salaires réels auraient ainsi diminué de 2,8 % en 6 ans (Timbeau, 2006). Au prix d’une consommation intérieure atone, cette stratégie qui s’apparente à la désinflation compétitive (Creel et Le Cacheux, 2006) contribue aux larges excédents commerciaux allemands. Or, ceux-ci ont pour contrepartie les déficits espagnol, italien et français. Cette stratégie peut s’avérer gagnante dans le cas d’un petit pays très intégré à une zone plus vaste qui ne ressent guère les effets de cette politique. Mais, une désinflation compétitive mise en place par l’Allemagne entraîne également, par mimétisme institutionnel, ses principaux partenaires commerciaux dans une stratégie non-coopérative d’amélioration de l’offre en comprimant les salaires et les charges.

19Finalement, si un « modèle franco-allemand » (Amable, 2005) est identifiable, celui-ci n’est pas homogène. Bien que le processus d’européanisation couplé au rapprochement institutionnel étroit du cœur franco-allemand crée une perception symbiotique de la Françallemagne, celle-ci relève du fantasme. Son devenir est contraint par les politiques économiques non-coopératives à l’œuvre de part et d’autre du Rhin.

  • 18 Malgré sa réforme de 2005, les remous autour du PSC en témoignent.

20La coordination des politiques fiscales, budgétaires et structurelles est difficile 18 et l’on ne peut que regretter l’échec du projet des ministres des Finances Oskar Lafontaine et Dominique Strauss-Kahn en matière de coordination des politiques économiques en 1998. Sur ces points, le traité de Lisbonne (2008) répond à deux défis, l’un institutionnel, l’autre politique (Bertoncini et Chopin, 2008). Toutefois, l’adoption des décisions en matière fiscale reste soumise à l’unanimité des États, ce qui laisse peu d’espoir de mettre un terme aux politiques non-coopératives de concurrence fiscale et de désinflation compétitive que se livrent la France et l’Allemagne.

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Bibliographie

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Balassa, Bela (1961) : The Theory of Economic Integration. Homewood, Illinois (Irwin).

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Bulmer, Simon et Claudio M. Radaelli (2004) : « The europeanisation of national policy ? », Queen’s Papers on Europeanisation, n° 1, 22 pages.

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Chaltiel, Florence (2006) : Naissance du people européen. Paris (Odile Jacob).

Cooper, Richard (1985) : « Economic interdependance and coordination of economic policy », in Jones, Ronald W. et Peter B. Kenen, dir.: Handbook of International Economics, (North Holland), vol. 2, p. 1196-1232.

Cournot, Augustin ([1838] 1971) : Recherches sur les principes mathématiques de la théorie de richesse. Paris (Calmann-Lévy).

Creel, Jérôme et Jacques Le Cacheux (2006) : « La nouvelle désinflation compétitive européenne », Revue de l’OFCE, n° 98, juillet, p. 10-29.

De Lombaerde, Philippe (2005) : « Indicators of regional integration : Methodological issues », IIIS Discussion Paper, n° 64.

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Kebabdjian, Gérard (1994) : L’Économie mondiale, enjeux nouveaux, nouvelles théories. Paris (Seuil).

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McCallum, John (1995) : « National borders matter : Canada-US regional trade patterns », American Economic Review, 85 (3), p. 615-623.

Monnet, Jean (1976) : Mémoires de Jean Monnet. Paris (Fayard).

Mundell, Robert (1961) : « A theory of optimum currency areas », American Economic Review, vol. 51, p. 657-665.

Olsen, Johan (2002) : « The many faces of Europeanization », Journal of Common Market Studies, vol. 40, p. 921-952.

Sisson, Keith, James Arrowsmith and Paul Marginson (2002) : « All benchmarkers now ? Benchmarking and the “europeanisation” of industrial relations », Working Papers 41/02, ESRC « One Europe or several ? » Programme, 30 pages.

Tinbergen, Jan (1965) : International Economic Integration. Amsterdam (Elsevier Publishing Company).

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Notes

1 Il importe de nuancer l’existence d’un peuple européen même si on décèle depuis peu quelques indices de sa formation (Chaltiel, 2006).

2 Pour une typologie des diverses formes de l’européanisation, cf. Olsen (2002).

3 Nous mettons ici en avant les externalités territoriales des politiques économiques (transnationales). L’intégration négative prime alors sur l’intégration positive.

4 Il est donc aussi question d’externalités sectorielles (trans-politiques).

5 Sisson, Arrowsmith et Marginson (2002) analysent l’européanisation des relations industrielles.

6 Les États ne se limitent pas à défendre l’intérêt national en participant à un processus de protection contre la globalisation, mais ils cherchent à accompagner leurs choix d’ouverture des frontières afin d’insérer l’économie nationale au sein du processus d’européanisation (Kebabdjian, 2006).

7 « Les effets frontières » (McCallum, 1995) étudiant les relations commerciales ne sont pas évoqués ici.

8 L’axiome néoclassique de la concurrence pure et parfaite fait du prix la seule variable d’ajustement de l’économie. À travers lui, s’exprimeront les vérités relatives aux conditions de production du bien considéré (l’offre) ainsi que les conditions relatives à sa demande par les agents. Ce concept s’articule autour de 5 conditions : l’atomicité du marché ; l’homogénéité du produit ; la libre entrée sur le marché ; la transparence du marché (la complète information) ; la mobilité des facteurs de production.

9 Ce cadre juridique fixe les règles assurant le fonctionnement des marchés, les conditions de concurrence (interdiction des monopoles et abus de position dominante par exemple), les relations salariales (salaire minimum), les conditions fiscales, monétaires, etc.

10 Le terme « interdépendance » regroupe l’ensemble des relations entre les espaces économiques. Ces relations peuvent être commerciales (flux de marchandises), financières (flux de capitaux), humaines (flux de travailleurs), etc. Les interdépendances se transmettent également par les échanges de connaissances, les influences culturelles, etc. En conséquence, elles peuvent être génératrices d’externalités, c’est-à-dire d’effets positifs ou négatifs engendrés par un acteur économique sur un autre, sans que cela soit formellement quantifié par un mécanisme de marché.

11 Dans cette catégorie rentrent les interdépendances qui apparaissent quand la politique économique d’un pays a des répercussions sur ses proches partenaires ou lorsque plusieurs économies nationales décident de coordonner leurs politiques économiques.

12 L’Allemagne et la France sont, l’un pour l’autre, le principal partenaire commercial. De plus, un fort mouvement de convergence est à l’œuvre entre ces deux pays comme en témoignent les taux d’inflation et les taux d’intérêt.

13 Cf. le portail franco-allemand: http://www.france-allemagne.fr/Les-institutions-franco-allemandes,1130.html.

14 Le CEFFA a pour objectif de renforcer la coopération entre les deux pays, d’harmoniser leurs politiques économiques et de rapprocher leurs positions sur les questions internationales et européennes d’ordre économique et financier.

15 Ces divers éléments sont étudiés par Bruno Amable (2004 ; 2005) qui note à quel point les particularités nationales persistent.

16 Le modèle français est davantage tourné vers la consommation interne, et celui allemand vers la consommation externe, c’est-à-dire via les exportations.

17 La fiscalité est un domaine où l’intégration positive n’est pas complète et requiert l’unanimité des États membres de l’UE.

18 Malgré sa réforme de 2005, les remous autour du PSC en témoignent.

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Table des illustrations

Titre Figure 1 : Illustration des deux dimensions de l’intégration des cadres économiques nationaux français et allemands
URL http://trajectoires.revues.org/docannexe/image/196/img-1.png
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Pour citer cet article

Référence électronique

Rémi Colliat et Fabien Labondance, « Européanisation des frontières économiques : le cas franco-allemand », Trajectoires [En ligne], 2 | 2008, mis en ligne le 16 décembre 2009, consulté le 24 juin 2017. URL : http://trajectoires.revues.org/196

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Auteurs

Rémi Colliat

Doctorant, université Pierre Mendès France Grenoble Remi.Colliat@upmf-grenoble.fr

Fabien Labondance

Chercheur, facultés universitaires catholiques de Mons fabien.labondance@fucam.ac.be

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